Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent. Le droit de la santé comporte donc un volet...

Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au coeur de l'activité...

Qu'est-ce que signifie la notion d'observance ? L'évolution des pratiques médicales, pour lesquelles le droit impose aux médecins des obligations de compétence, de diligence et de prudence, a progressivement...

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est une réforme majeure. D’éminents spécialistes du monde de la santé et des juristes commentent ses principales dispositions et livrent...

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Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du...

Cet ouvrage reprend les interventions faites au cours d'un colloque Droit et santé organisé dans le cadre des missions de la Haute autorité de Santé - HAS. Parler d'indépendance de l'information suscite...

Le refus de soins des professionnels de santé : ampleur des pratiques de refus, formes et motifs. Les auteurs passent en revue les différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations...

Le refus de soins des professionnels de santé : ampleur des pratiques de refus, formes et motifs. Les auteurs passent en revue les différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations...