Le droit agraire et les grandes institutions agricoles n'étouffent-ils pas l'activité qu'ils sont censés protéger? « Copyright Electre »

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d’action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence...

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d’organisations sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural : -...