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Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté - format ePub
Collectif
L’Union européenne est à la croisée des chemins : entre implosion et refondation. Il s’agit, dans ce numéro de Cités, de revenir sur ses principes constitutif pour déterminer à quelle conditions elle peut retrouver la perspective d’un avenir, qui ne peut aller sans le soutien des peuples et des citoyens européens.
L’Union européenne est à la croisée des chemins : entre implosion et refondation. Il s’agit, dans ce numéro de Cités, de revenir sur ses principes constitutif pour déterminer à quelle conditions elle peut retrouver la perspective d’un avenir, qui ne peut aller sans le soutien des peuples et des citoyens européens.
Released on February 13, 2025.
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Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.Les + de l'édition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.
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Title : Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté
EAN : 9782247242511
Publisher : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication date
: 2/13/25
Format : ePub
File size : 18.58 mb
Protection : Filigrane numérique
Format : ePub
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Protection : Filigrane numérique
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