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Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.

Quelles sont les formalités légales applicables à la mise en oeuvre des fichiers de personnes ? Quelles conditions doivent être respectées pour la commercialisation de fichiers ? Quels sont les pouvoirs...

Mémento-guide Alain Bensoussan Cette deuxième édition s'appuie, dans un souci de clarté, sur la jurisprudence, la doctrine et de nombreux schémas de synthèse.

Le multimédia et de droit a été élaboré sous la direction d'Isabelle Demnard-Tellier, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en association avec des avocats et des juristes issus de l'entreprise,...

Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires...

Des progiciels aux composants électroniques en passant par les systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle, ou encore les produits multimédias et les images de synthèse, la notion...

Un cabinet d'avocats est aujourd'hui de plus en plus soumis aux contraintes économiques imposées aux entreprises. Aussi, la gestion devient-elle une nécessité quels que soient la taille du cabinet et...

Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'y a pas de vide juridique concernant l'Internet. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives...

Ce mémento-guide a été conçu afin de faire le point sur les évolutions contractuelles concernant l'un des acteurs de premier ordre sur le marché informatique.

L'entreprise étendue présente le concept CALS et le situe dans le contexte plus large des méthodes modernes de management des entreprises industrielles telles que l'intégration des fonctions, l'ingénierie...

Il constitue dans sa deuxième édition la référence indiscutable en la matière.

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données...

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique,...

Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité...

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.Son champ d’application est très large puisqu’elle...

Internet, cédéroms, bornes interactives…, autant de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), autant de défis à relever pour la commune. Comment utiliser Internet ? Quels...