La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales a confié une mission d'information sur la gestion des enseignants du second degré au Rapporteur spécial de la commission des Finances, de...

Les dévaluations compétitives européennes, et la faiblesse persistante du dollar, engendrent des désordres monétaires graves, perturbant l'activité des entreprises. Seule, la création d'une monnaie unique...

L’Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d’action sur cinq ans (2000-2005) dans tous les domaines de compétence sociale de l’Union européenne, le projet d’agenda social européen tend...

Une mission d'information et de contrôle budgétaire, composée des deux rapporteurs du budget de l'Éducation nationale pour la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, et pour la commission...

La Commission des Affaires étrangères a décidé, le 12 octobre 1995, la création d’une mission d’information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires. Cette mission,...

Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable...

L’alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en termes de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrances et de mal-être est exorbitant pour l’individu, comme pour la...

Dix ans après la conclusion des accords de Matignon et quelques semaines après la signature des accords de Nouméa, il paraissait indispensable de faire un bilan de la situation économique et financière...

Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les...

La demande touristique a-t-elle changé? Comment valoriser les richesses naturelles ou historiques de notre pays? Faut-il créer des événements? Quelles formations aux métiers du tourisme? Où trouver le...

Au second semestre de 1997. une grave crise financière éclatait en Asie, frappant des pays dont la plupart connaissaient depuis de nombreuses années une croissance élevée et durable. La Thaïlande. les...

Une description du mode de fonctionnement et des règlements qui régissent les commissions de l'Assemblée nationale. « Copyright Electre »

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Une synthèse sur le déroulement des séances de questions adressées au gouvernement de l'Assemblée nationale. « Copyright Electre »

La liste des différents gouvernements qui se sont succédé des débuts de la Ve République à la mort de G. Pompidou ainsi que la composition des membres élus des différentes législatures. « Copyright Electre...

Une mise au point détaillée sur les règles de déroulement des séances publiques de l'Assemblée nationale, accompagnée d'aperçus historiques. « Copyright Electre »

L'émancipation des femmes, dans la plupart des pays du monde, semble marquer le pas ; leur marche vers l'égalité paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée...

La gravité de l'épidémie de sida et l'extension de la propagation du virus justifient une réaction internationale et européenne. Dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière de santé publique,...

En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze...

L’Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d’une timide éclaircie : l’exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique...

Si les prix des grandes surfaces étaient plus élevés que ceux des petits commerces, aurions-nous voté la loi Royer ? Cette loi a-t-elle entravé leur développement ? Depuis plus de vingt ans, nous errons...

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur...

Le plein exercice, par le Parlement, de sa fonction de contrôle et d'évaluation des dépenses publiques rendra indispensables des réformes plus profondes touchant au fonctionnement même de l'Etat. Propositions...