Consultant, traite quotidiennement des questions relatives à l’assurance construction. Il est co-auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre,...
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