Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit...
Une synthèse des principes généraux d'organisation des obsèques en France, sous les aspects juridiques, économiques et sociaux. « Copyright Electre »
On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de...
Dans le cadre de la décentralisation, la loi du 26 janvier 1984 a mis en place un statut général des personnels des collectivités territoriales qui vise à la fois à unifier les règles applicables aux...
Le département, qui fait partie du paysage administratif de la France, connaît une nouvelle jeunesse. Les lois de décentralisation, en transférant des responsabilités aux départements, ont fait de ceux-ci...
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