Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements.
L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées et en cours d’élaboration jusqu’à la fin de l’année 2021, s’agissant en particulier d’une nouvelle étape de l’administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.
PLAN DE L’OUVRAGE
1. Les caractères de l’administration territoriale française
2. La commune
3. Le département
4. La région
5. Les collectivités territoriales à statut particulier
6. La coopération locale
7. Le contrôle des collectivités territoriales
8. Les finances des collectivités territoriales
EMMANUEL VITAL-DURAND est avocat en droit public. Il enseigne à l’université Sorbonne Paris Nord et est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.
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Título : Fondamentaux - Les collectivités territoriales en France - Ebook epub
EAN : 9782017178699
Editorial : Hachette Éducation
Fecha de publicación
: 19/1/22
Formato : ePub
Tamaño del archivo : 4.12 mb
Protección : CARE
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