Patricia Grelier Wyckoff est juriste - Chef du service des marchés dans une organisation professionnelle et professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) et au CNAM (Conservatoire national des Arts et métiers).
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Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
Sur le site www.editions-eyrolles.com (mot clé : grelier)Téléchargez les documents : les articles 1792-6 (sur la réception), 1799-1 (sur la garantie de paiement) et 1793 (sur le marché à prix global et forfaitaire) du Code civil, les modèles de caution de sous-traitance, de délégation de paiement en matière de sous-traitance, de caution de garantie de paiement (1799-1 du Code civil), de caution de retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971), etc.
Título : Le mémento des marchés privés de travaux
EAN : 9782212045338
Editorial : Eyrolles
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