professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs
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La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Título : La QPC. 2e éd.
EAN : 9782247155682
Editorial : Groupe Lefebvre Dalloz
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