ancienne présidente de la Cour nationale du droit d'asile - CNDA
dashboard
Serie
A savoir
|
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.
Título : Le droit d'asile
EAN : 9782247170906
Editorial : Groupe Lefebvre Dalloz
El libro electrónico Le droit d'asile está en formato ePub protegido por Filigrane numérique
¿Quieres leer en un eReader de otra marca? Sigue nuestra guía.
Puede que no esté disponible para la venta en tu país, sino sólo para la venta desde una cuenta en Francia.
Si la redirección no se produce automáticamente, haz clic en este enlace.
Conectarme
Mi cuenta