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Connaissance du droit
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L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteurresitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
Título : Le Conseil constitutionnel. 9e éd.
EAN : 9782247207251
Editorial : Groupe Lefebvre Dalloz
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