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Cet ouvrage expose lesrègles
régissant les rapports entre époux.
En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement desbiens
, contractent desobligations
, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, ledroit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences
de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
Les auteurs étudient d'abordles règles applicables au patrimoine des couples non mariés
(PACS et concubinage) avant d'aborder successivementle régime primaire
gouvernant l'ensemble des couples mariés,le régime légal
applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
L'ouvrage s'adresse principalement auxétudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Título : Régimes matrimoniaux. 8e éd. (N)
EAN : 9782247236657
Editorial : Groupe Lefebvre Dalloz
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