Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
Cette édition annuelle propose un dossier sur les diverses sanctions pouvant être appliquées en matière d’ICPE ainsi qu’une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2023 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d’activité, devenir de l’installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine,
Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE.
Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des
ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
Seguir leyendoexpand_more
Título : Droit des ICPE 2024
EAN : 9782281136715
Editorial : Le Moniteur
Fecha de publicación
: 4/9/24
Formato : ePub fixed layout
Tamaño del archivo : 1.2 mb
Protección : CARE
El libro electrónico Droit des ICPE 2024 está en formato ePub fixed layout
protegido por CARE
- check_circle
Este eBook es compatible para su lectura en la aplicación Vivlio de iOs y Android.
- check_circle
Este eBook es compatible para leer en My Vivlio.
- check_circle
Este eBook es compatible para su lectura en el lector Vivlio.
- check_circle
Este eBook es compatible para su lectura en un e-reader Vivlio.
¿Quieres leer en un eReader de otra marca? Sigue
nuestra guía.
Edición en Francés
Conectarme
Mi cuenta