Edición en Francés
le contenu
• 46 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
le sommaire
1. La notion de la famille en droit
2. L'évolution du droit de la famille
3. L'existence du concubinage
4. Les effets du concubinage
5. La rupture du concubinage
6. La reconnaissance du Pacs
7. Les effets du Pacs
8. La rupture du Pacs
9. Le transsexualisme
10. L'avant-mariage
11. Les conditions de validité du mariage
12. L'opposition au mariage Les nullités du mariage
13. Les nullités du mariage
14.Les effets extrapatrimoniaux du?mariage
15. Les effets patrimoniaux du?mariage
16. Le régime matrimonial
17.Le régime primaire
18. Le juge aux affaires familiales
19. Les cas de divorce
20. Les règles générales des procédures de divorce
21.La faute cause de divorce
22. Les effets du divorce entre époux
23. La prestation compensatoire
24. Les effets du divorce à l'égard des enfants
25. Le jugement de divorce
26. La séparation de corps
27. L'après-divorce
28. Règles générales du contentieux de la filiation
29. La preuve de la filiation
30. La procréation médicalement assistée
31. Les conventions de mère porteuse
32. L'importance des présomptions
33. L'accouchement sous X
34. L'établissement du lien de filiation
35. La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4?juillet 2005
36. La contestation actuelle du lien de filiation
37. La filiation adoptive
38. L'autorité parentale
39. Les éléments d'identification de l'enfant
40. La protection des enfants
41. La responsabilité du fait des?enfants
42. Les atteintes pénales aux mineurs
43. Les violences conjugales
44. Les atteintes pénales à la famille
45. L'inceste
46. La personne au?cÂœur de?la?famille
Título : Fiches de Droit de la famille - 5e édition
EAN : 9782340050631
Editorial : ELLIPSES
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