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D’abord, quant à ce qui concerne le cas où il n’y a qu’un seul créancier et un seul débiteur, il n’y a aucun reproche à faire à la loi. Les principes sont ici observés dans toute leur rigueur, la loi proclame hautement, qu’en pareil cas, nul créancier n’est tenu de recevoir un paiement partiel. L’art. 1220 est formel à cet égard, cet article contient la règle. Il y en a d’autres aussi qui en marquent l’application, l’art. 1244, quant à ce qui concerne le paiement, et l’art.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Título : Essai sur les obligations divisibles et indivisibles
EAN : 9782346111237
Editorial : Collection XIX
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