Pièce maîtresse de la fiscalité locale française, la taxe professionnelle constitue à la fois une recette très convoitée par les communes, et une source importante d'inégalités sociales, et d'inefficacités économiques. De ce fait, les pouvoirs publics multiplient, depuis plusieurs années, les politiques de correction sous la forme, soit de péréquations financières obligatoires, soit de partages volontaires d'impôts, soit, plus récemment, d'incitations à la coopération fiscale, dans le cadre des communautés de villes ou de communes.
Or, si les réformes s'enchaînent rapidement, les résultats effectivement atteints demeurent, en revanche, mal connus en raison de la complexité institutionnelle des mécanismes de solidarité intercommunale, et de l'absence d'évaluations fiables des politiques suivies.
L'ouvrage tente de combler cette lacune. La présentation des modalités et des résultats des redistributions intercommunales de taxe professionnelle, sous l'angle de la justice fiscale et du développement local, éclaire les évolutions en cours du secteur public local français, face aux enjeux d'une compétition accrue des villes et des territoires à l'échelle européenne.
Seguir leyendoexpand_more
Título : Taxe professionnelle et intercommunalité
EAN : 9782402397223
Editorial : FeniXX réédition numérique
Fecha de publicación
: 15/6/16
Formato : PDF
Tamaño del archivo : Desconocido
Protección : Filigrane numérique
El libro electrónico Taxe professionnelle et intercommunalité está en formato PDF
protegido por Filigrane numérique
- check_circle
Este eBook es compatible para su lectura en la aplicación Vivlio de iOs y Android.
- check_circle
Este eBook es compatible para leer en My Vivlio.
- check_circle
Este eBook es compatible para su lectura en el lector Vivlio.
- check_circle
Este libro electrónico es más adecuado para pantallas grandes que para las pequeñas porque no permite ajustar el tamaño de la letra.
¿Quieres leer en un eReader de otra marca? Sigue
nuestra guía.
Edición en Francés
Conectarme
Mi cuenta