Au 1er juillet prochain, la Mutualité sera mise à l'heure européenne. Les organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité sont, en effet, expressément visés par les troisièmes directives assurances "non-vie" n° 92-49 du 18 juin 1992, et "vie" n° 92-96 du 10 novembre 1992. Il appartient désormais au législateur d'intégrer, dans la réglementation mutualiste, les exigences nouvelles de ces directives. Cette transposition a, d'ores et déjà, été faite pour les entreprises régies par le Code des Assurances ; s'agissant des institutions de prévoyance, un projet de loi a été déposé devant le Parlement fin 1993. Pour ce qui est de la Mutualité, la réflexion, qui aurait dû aboutir avant le 31 décembre, est toujours en cours.
Le présent ouvrage s'attache à analyser les problèmes - nombreux et complexes - posés, notamment aux plans juridique et technique, par l'application des directives "assurances" au secteur de la Mutualité, et à évaluer leur importance. Il propose des solutions appropriées aux difficultés rencontrées, tenant compte - lorsque cela est nécessaire - de la spécificité et de l'originalité des institutions mutualistes. Cette étude constitue une contribution significative à l'élaboration de la Mutualité Européenne.
Seguir leyendoexpand_more
Título : Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives
EAN : 9782402399838
Editorial : FeniXX réédition numérique
Fecha de publicación
: 15/6/16
Formato : PDF
Tamaño del archivo : Desconocido
Protección : Filigrane numérique
El libro electrónico Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives está en formato PDF
protegido por Filigrane numérique
- check_circle
Este eBook es compatible para su lectura en la aplicación Vivlio de iOs y Android.
- check_circle
Este eBook es compatible para leer en My Vivlio.
- check_circle
Este eBook es compatible para su lectura en el lector Vivlio.
- check_circle
Este libro electrónico es más adecuado para pantallas grandes que para las pequeñas porque no permite ajustar el tamaño de la letra.
¿Quieres leer en un eReader de otra marca? Sigue
nuestra guía.
Edición en Francés
Conectarme
Mi cuenta