Un nouveau « pouvoir local » apparaît le 2 mars 1982 en rapport avec un mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre conscience des risques d'un recours par trop « déviant » au droit positif.
Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus locaux et les dirigeants d'associations aux dangers de relations allant jusqu'à la substitution d'un partenaire à l'autre : des contrôles s'imposent, d'autant plus exigeants qu'exercés à présent par des magistrats, notamment sur le plan financier ; des conflits sont inéluctables, de nature par principe administrative, par exception commerciale ou pénale.
Savoir jusqu'où ne pas aller trop loin : ce guide de jurisprudence aura atteint son but s'il aide chacun à ne pas franchir les limites de l'acceptable.
Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rouen, Gilbert GUILLAUME assure depuis plus de vingt ans, au CUREM, la formation et le perfectionnement des personnels des collectivités territoriales.
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Título : Collectivités territoriales et associations
EAN : 9782402479592
Editorial : FeniXX réédition numérique
Fecha de publicación
: 12/8/16
Formato : PDF
Tamaño del archivo : Desconocido
Protección : Filigrane numérique
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