« Nombreux sont ceux qui estiment aujourd’hui que les juges doivent accorder une importance primordiale, voire exclusive, au texte de la loi. Ce n’est pas mon cas. Sans négliger la lettre du texte, j’accorde plus d’importance à son esprit et aux conséquences que risque de produire telle ou telle interprétation. Je me demande parfois comment un hypothétique “législateur raisonnable” aurait interprété la loi à la lumière de son intention. Et, pour répondre à ces questions, il m’arrive d’examiner le contexte législatif d’une loi. J’aborde et j’interprète les formulations législatives ou constitutionnelles à la lumière des valeurs qui les sous-tendent, y compris le principe de l’application régulière de la loi […]. La Constitution [américaine] présente une structure et des principes conçus pour unifier un pays pendant des centaines d’années, voire davantage. C’est en gardant à l’esprit cet objectif fondamental que j’ai abordé mon travail d’interprétation. » S. B. Stephen Breyer a été juge à la Cour suprême des États-Unis pendant vingt-huit ans. Aux éditions Odile Jacob, il est l’auteur de Pour une démocratie active, de La Cour suprême, l’Amérique et son histoire et de La Cour suprême, le droit américain et le monde, qui tous ont marqué la pensée juridique.
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Título : Interpréter la Constitution américaine
EAN : 9782415009847
Editorial : Odile Jacob
Fecha de publicación
: 2/10/24
Formato : ePub
Tamaño del archivo : Desconocido
Protección : Filigrane numérique
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