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Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
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Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.
La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique.
Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
Título : Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
EAN : 9782802769965
Editorial : Bruylant
El libro electrónico Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique está en formato ePub protegido por Filigrane numérique
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