L’ensemble de la réglementation inhérente à la procédure, aux méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux sont abordées. Ce Vademecum s’adresse avant tout aux cinq millions d’employeurs (secteur privé et public) et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés. Il s’adresse également aux professionnels du droit (juristes, avocats, experts comptables) qui seront amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.
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Título : Vademecum du contrôle URSSAF
EAN : 9782896037193
Editorial : Arnaud Franel Editions
Fecha de publicación
: 24/4/23
Formato : ePub
Tamaño del archivo : 1.28 mb
Protección : Filigrane numérique
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