La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part...

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets...

En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières. « Copyright Electre »

La synthèse des contrôles effectués par la Cour des comptes sur les conditions d'exécution des dépenses militaires depuis la fin de la guerre froide. « Copyright Electre »

Depuis 1991, la Cour des Comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites...

L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable...

Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières, et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule...

Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d’un...

Depuis 1991, la Cour des comptes publie - dans des fascicules distincts de son rapport public annuel - les résultats d'enquêtes de synthèse, ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites...

Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des comptes publie, sous la forme d’un...

Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites...

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d’emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées...

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d’emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées...

Expose successivement les résultats profondément dégradés du groupe, les causes des pertes et les principaux foyers de pertes. « Copyright Electre »

La médicalisation du thermalisme, l'application des réglementations sanitaires, le système tarifaire, la dispersion des coûts, les interventions locales des collectivités publiques, la gestion des stations...

Présente la synthèse des contrôles et des enquêtes effectués par la chambre compétente de la Cour auprès des services centraux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de dix rectorats...

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Ce livre issu du colloque organisé par le comité d’histoire de la Cour des comptes, retrace l’histoire des responsabilités financières depuis deux siècles. Les auteurs reviennent sur les régimes de responsabilité...

Les juridictions financières constituent un ordre particulier de juridictions administratives, composé, d'une part, de la Cour des comptes, créée par Napoléon Ier en 1807 et, d'autre part, les 25 chambres...

Entre 1842 et 1871, c’est-à-dire jusqu’à l’incendie du bâtiment lors de la Commune de Paris, la cour des comptes, aux côtés du Conseil d’État, a siégé au Palais d’Orsay. L’édifice se trouvait à l’emplacement...

L’évolution des modes de vie, le progrès technique et numérique contribuent à modifier considérablement les comportements en matière de consommation au cours des dernières décennies. Ces changements engendrent...