Depuis 1991, la Cour des Comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l’article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des Comptes. Le présent rapport relatif à l’action des départements dans le domaine de la voirie routière résulte des enquêtes et contrôles conduits dans vingt-huit départements par onze chambres régionales des comptes. Il examine les conditions et les modalités des choix opérés par les départements, analyse les dépenses et leur évolution et présente un bilan des moyens d’action mis en œuvre.
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Título : L'action des départements dans le domaine de la voirie routière
EAN : 9782402143462
Editorial : FeniXX réédition numérique
Fecha de publicación
: 12/8/16
Formato : ePub
Tamaño del archivo : Desconocido
Protección : Filigrane numérique
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