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Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux...

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :• La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables...

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...

Dossier Les recours en matière disciplinaire Statut au quotidien Elections professionnelles et vote électronique Veille jurisprudentielle Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté Geste...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 précise les modalités d’attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies...

La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l’engagement présidentiel de conduire « un plan massif d’investissement...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions...

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer...

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale est Fleuristes, vente et services des animaux...

La présente convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les Dom, entrant dans le champ d’application défini ci-après. Cet accord...

Sous réserve de relever des champs d’application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable : - aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés...

La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du...

Informations administratives et juridiques n° 07-2016 Statut au quotidien La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) Protocole PPCR...

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte épargne temps au sein des trois versants de la Fonction...

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son...

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces...

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable...

Au sommaire de ce numéro : STATUT COMMENTÉDossierLa position de disponibilité (2) : la réintégrationStatut au quotidienLe décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilitéActualisation...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel...

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour...

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France propose une information juridique et documentaire...