Cette Lexifiche présente les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les sûretés réelles ainsi que les privilèges dont elles peuvent bénéficier. Sont aussi évoquées les conséquences pour le créancier de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. L’auteur est à la fois chercheur et pédagogue. Il apporte ainsi son expertise et fournit des repères pour bien comprendre cette matière. Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s’engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité réduit considérablement l’efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.
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Título : Droit des sûretés (3e édition)
EAN : 9782383130420
Editorial : Enrick B. Editions
Fecha de publicación
: 13/9/22
Formato : PDF
Tamaño del archivo : Desconocido
Protección : Adobe DRM
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