Cette Lexifiche présente les notions de commerçants, fonds de commerce, actes de commerce et bail commercial ainsi que les règles qui leur sont applicables. Est aussi évoquée la compétence des tribunaux de commerce. L’auteur est à la fois chercheur et pédagogue. Il apporte ainsi son expertise et fournit des repères pour bien comprendre cette matière. Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
Seguir leyendoexpand_more
Título : Droit commercial général (3e édition)
EAN : 9782383130444
Editorial : Enrick B. Editions
Fecha de publicación
: 13/9/22
Formato : PDF
Tamaño del archivo : Desconocido
Protección : Adobe DRM
El libro electrónico Droit commercial général (3e édition) está en formato PDF
protegido por Adobe DRM
- highlight_off
Este eBook no es compatible para su lectura en las aplicaciones Vivlio de iOs y Android.
- highlight_off
Este eBook no es compatible para leer en My Vivlio.
- highlight_off
Este eBook no es compatible para su lectura en el lector Vivlio.
- check_circle
Este eBook requerirá software propietario para ser leído en el e-reader. Además, el lector electrónico no permite adaptar el tamaño de letra a este formato.
¿Quieres leer en un eReader de otra marca? Sigue
nuestra guía.
Conectarme
Mi cuenta