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Texte de base : Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993. Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre : - d'une part,...
Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993 La présente convention...
La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s‘applique : –de manière générale...
Le présent texte s'inscrit dans le prolongement de l'accord conclu le 12 octobre 2007, étendu par arrêté ministériel en date du 24 janvier 2011 (1), qui a défini le champ d'application de la présente...
Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (Etendue par arrêté du 14 octobre 2002) Entreprises de courtage d‘assurances et/ou de réassurances (idcc : 2247) 16e édition. Février 2016
Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend...
Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités...
La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent...
La présente convention, conclue en application de la 2e partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l‘ensemble du territoire métropolitain et des départements d‘outremer les conditions...
Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application...
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final,...
La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention...
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.
Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les...
Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d’outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l’ordre en vertu...
La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé...
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer...
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale est Fleuristes, vente et services des animaux...
La présente convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les Dom, entrant dans le champ d’application défini ci-après. Cet accord...
Sous réserve de relever des champs d’application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable : - aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés...
La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du...
Accords nationaux de la métallurgie 18e édition : juillet 2015Extrait deAccords nationaux de la métallurgieLes éditions des Journaux officielsCe contenu est peut-être protégé par des droits d’auteur.
Entreprises de prévention et de sécurité
Texte de base : Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015. Champ d'application : La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national,...
Commerces de gros
Edition à jour au 17 mars 2016. Dernières modifications : LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France...
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Convention collective nationale, étendue par arrêté du 15 juin 2007
Métallurgie
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