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Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997. Champ d'application : La présente convention collective est...
Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers... (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés...
Texte de base : Convention collective nationale du 13 avril 1944, étendue par arrêté du 8 février 1995, Champ d'application : A. - Les entreprises - ou établissements - françaises ou étrangères établies...
Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui...
La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les...
Texte de base : Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 Champ d'application : La présente convention collective nationale règle sur le territoire national...
La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé...
Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les...
La présente convention, conclue en application de la 2e partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l‘ensemble du territoire métropolitain et des départements d‘outremer les conditions...
La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent...
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final,...
Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application...
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la...
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.
« La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises...
Industries du camping - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1618 - 4e édition - septembre 2018 Sommaire Texte de base Annexes Champ d’application Aménagement et réduction du temps de travail...
IDCC : 1909 Convention collective nationale du 5 février 1996 (étendue par arrêté du 6 décembre 1996, mise à jour par accord du 10 décembre 2001, étendue par arrêté du 9 décembre 2002) 13ème édition....
Texte de base : Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015. Champ d'application : La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national,...
Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition Sommaire Texte de base I. Dispositions générales II. Exécution du contrat de travail...
Texte de base : Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Champ d'application : La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire...
Texte de base : Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012 Champ d'application : La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement...
Textes de base : IDCC 716 (Employés et ouvriers) – Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre...
Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d’outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l’ordre en vertu...
Texte de base : Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 Champ d'application : La présente convention a pour but de régler les rapports entre les...
La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention...
Texte de base :Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC...
Accords nationaux de la métallurgie 18e édition : juillet 2015Extrait deAccords nationaux de la métallurgieLes éditions des Journaux officielsCe contenu est peut-être protégé par des droits d’auteur.
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Convention collective nationale, étendue par arrêté du 15 juin 2007
Recueil de textes officiels. « Copyright Electre »
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