Entreprises de prévention et de sécurité

Texte de base : Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015. Champ d'application : La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national,...

Commerces de gros

Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités...

Edition à jour au 17 mars 2016. Dernières modifications : LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France...

La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent...

La présente convention, conclue en application de la 2e partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l‘ensemble du territoire métropolitain et des départements d‘outremer les conditions...

Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application...

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final,...

La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention...

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.

Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les...

Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d’outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l’ordre en vertu...

La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé...

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer...

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale est Fleuristes, vente et services des animaux...

La présente convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les Dom, entrant dans le champ d’application défini ci-après. Cet accord...

Sous réserve de relever des champs d’application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable : - aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés...

La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du...

Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui...

Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occasion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habitat dans le mouvement du logement...

La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les...

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la...

Texte de base : Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 Champ d'application : La présente convention a pour but de régler les rapports entre les...

Texte de base :Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC...

« La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises...

Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition Sommaire Texte de base I. Dispositions générales II. Exécution du contrat de travail...

Texte de base : Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d'application : La présente convention collective nationale, conclue en application du titre...

Texte de base : Convention collective nationale du 13 avril 1944, étendue par arrêté du 8 février 1995, Champ d'application : A. - Les entreprises - ou établissements - françaises ou étrangères établies...

Texte de base : Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Champ d'application : La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire...